Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Atout France.
En utilisant le site www.tourisme-innovation.fr, vous êtes informé que des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées dans les conditions décrites ci-après.
Les traitements de données personnelles collectées à partir du site internet www.tourisme-innovation.fr sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «Loi Informatique et libertés») ainsi que le Règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (dit «RGPD»).
Définitions
- Site : désigne le site internet d’Atout France disponible à l’adresse www.tourisme-innovation.fr
- Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
- Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
- Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.
- Sous-traitant : désigne, au sens large, la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.
Données à caractère personnel collectées et traitées par Atout France
Au cours de votre navigation sur le site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles vous concernant pour la réalisation des finalités décrites à l’article III de la présente Politique de confidentialité.
Plus précisément, Atout France peut collecter et traiter des données d’identification (et à savoir vos nom, prénom, dénomination sociale, numéro de téléphone et adresse e-mail) et/ou des données de connexion (et à savoir les adresses IP, logs de connexion).
Ces données sont collectées lors de votre visite sur le site, de votre inscription à notre newsletter, de vos échanges ou de votre demande de contact avec Atout France.
Atout France peut être amenée à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite de son Site.
Consentement
En utilisant le site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans les conditions développées ci-dessous.
L’ensemble des données à caractère personnel vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, fax, courriels et appels téléphoniques).
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, Atout France s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour certaines finalités.
Finalités de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel
Les collectes et traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par Atout France ont pour base :
L’intérêt légitime poursuivi par Atout France lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- prospection et animation ;
- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- organisation, inscription et invitation aux événements d’Atout France.
L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque Atout France met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
- le recouvrement ;
Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque Atout France met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
- la facturation ;
- la comptabilité.
Atout France collecte et traite vos Données à caractère personnel afin de :
- Analyser et améliorer les fonctionnalités du site, sa sécurité et ses performances ;
- Répondre à vos demandes d’informations, de devis et/ou de rendez-vous ;
- Vous communiquer les évènements organisés par Atout France;
- Vous transmettre la lettre d’information (newsletter) d’Atout France;
- Gérer vos candidatures à une offre de collaboration, d’emploi ou de stage ;
- Gérer vos demandes quant à l’exercice de vos droits.
Utilisation du chatbot
Le site tourisme-innovation.fr met à disposition un assistant conversationnel fondé sur une technologie d’intelligence artificielle. Ce service a pour finalité d’aider les utilisateurs à rechercher, comprendre et exploiter les contenus disponibles sur le site tourisme-innovation.fr.
Le chatbot fonctionne à partir de contenus préalablement indexés issus du site tourisme-innovation.fr. Les réponses générées sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une recommandation officielle, ni une information exhaustive.
Lors de l’utilisation du chatbot, Atout France est susceptible de traiter les données suivantes :
- contenu des questions posées par l’utilisateur ;
- réponses générées par le chatbot ;
- identifiant de session ;
- date et heure des échanges ;
- page depuis laquelle le chatbot est utilisé ;
- informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au suivi du service ;
- version du modèle, du prompt et des sources utilisées pour générer la réponse.
Ces données sont traitées afin :
- d’assurer le fonctionnement du chatbot ;
- de fournir une réponse à la demande de l’utilisateur ;
- de contrôler la qualité des réponses ;
- d’améliorer le paramétrage du service, notamment les consignes de réponse, le prompt et les sources mobilisées ;
- d’identifier les besoins d’information des utilisateurs sous une forme agrégée ou non directement identifiante ;
- d’assurer la sécurité et la traçabilité du service.
Les échanges ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Ils peuvent toutefois être analysés afin d’améliorer le paramétrage du chatbot, la qualité du prompt, la pertinence des sources et le fonctionnement du service.
Les utilisateurs sont invités à ne saisir aucune donnée personnelle, confidentielle ou sensible dans le chatbot. Le chatbot n’a pas vocation à collecter de telles données. Si l’utilisateur saisit volontairement des données personnelles ou sensibles dans la conversation, celles-ci pourront être présentes dans les journaux techniques du service pendant la durée de conservation indiquée ci-dessous, sauf demande d’effacement exercée dans les conditions prévues par la présente politique.
Les journaux de conversation du chatbot sont conservés pendant une durée maximale de 90 jours, sauf obligation légale contraire, nécessité de sécurité, exercice d’un droit par l’utilisateur ou contentieux.
Les données issues du chatbot sont hébergées sur un serveur dédié situé en France. Elles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
Les données peuvent être accessibles aux personnels habilités d’Atout France et aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement pour les besoins de fonctionnement, de maintenance, de sécurité, d’amélioration et de support du service.
Destinataires des Données à caractère personnel
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel habilité d’Atout France (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation Client et chargés du contrôle) ;
- Les sous-traitants d’Atout France qui agissent en son nom et pour son compte, et notamment l’hébergeur du site web ;
- Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Durée de conservation des Données à caractère personnel
Atout France s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données à caractère personnel sont collectées et traitées.
Atout France ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données à caractère personnel sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Atout France.
En matière de comptabilité, les données à caractère personnel sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Responsable de traitement
Vos Données à caractère personnel sont traitées par :
Atout France, Service juridique
Adresse postale : 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14
N° de SIRET de la société : 340 709 211 00080
Courriel : contact.rgpd@atout-france.fr
Vos droits
Vous bénéficiez d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant Atout France dans les conditions ci-après définies.
Vous bénéficiez également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données vous permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Vous bénéficiez en outre d’un droit à la portabilité vous permettant notamment de récupérer les données vous concernant traitées par Atout France pour votre usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.
Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez nous contacter par courrier postal adressé à :
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En cas d’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité, indiquer dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, dénomination sociale, fonction et adresse email) et les raisons tenant à votre situation particulière lorsque celles-ci sont exigées par la loi (notamment pour l’exercice de votre droit d’opposition).
Atout France dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande.
Sécurité des Données à caractère personnel
Atout France fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.
Atout France ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement de votre réseau internet. Il vous appartient de vous assurer de la mise en place de moyens sécurisant votre réseau internet.
Atout France et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
À ce titre, Atout France prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Transferts hors Union Européenne
Atout France s’engage à ne pas transférer les données des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Mise à jour de la charte données personnelles
Atout France se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment et sans préavis.
Lors de l’utilisation du site, vous êtes tenus de vous référer régulièrement à la dernière version de la Politique de confidentialité du site.
Loi applicable
La présente Politique de protection des données personnelles est soumise au droit français.
Tout litige relatif à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou inexécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.